Tous les travaux de plantations seront réalisés et facturés indépendament de la fourniture des plantes par la société Olivier Tabordon Jardins dont voici les coordonnées :

 

 

 

 

 

 

 

 

     

 

 

 

 

Les Jardins Saint Michel et Olivier Tabordon Jardins travaillent en étroite collaboration et assurent ensemble le bon déroulement et le suivi des chantiers.

Les conditions générales de ventes ci-dessous sont d'application :

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1 – Champs d’application

Les conditions présentes sont d’application sur tous les contrats valablement conclu indépendant de la dénomination. Sauf clause écrite de la part de l’administrateur ou de son délégué nous agissons pour cette occasion et pour chaque autre contrat conformément les conditions générales présentes. Ceux-ci peuvent être modifiés par des conditions écrites particulières moyennant date et signature valable de la part du gérant ou de son délégué. Toutes autres conditions ne sont pas opposables.

 

Article 2 – Offres – délai de réflexion

Toute offre de notre part est faite sans engagement. Les commandes ne sont qu’acceptées après accord écrit de notre part.

Les éléments de notre offre engagent notre entreprise sauf si :

 - les modifications concernant ces éléments sont marquées explicitement par écrit et communiquées au mandant avant la conclusion du contrat;

 - ils se présentent des modifications tardives conformément un accord écrit conclu entre les parties.

 

Après un délai de réflexion de 7 jours le contrat conclu entre en vigueur définitivement et devient valable en droit.

L’entreprise peut être obligée de rayer une offre temporairement ou définitivement sur base de conditions particulières, entre autres cas de force majeure.

 

Article 3 – Obligation d’information, plans et permis requis

Le client est considéré de remettre d’une façon spontanée les plans qui marquent tous les tuyaux souterrains, constructions et particularités locales avec caractère et profondeur.

Il doit procurer à l’entreprise aussi les permis et autorisations requis et il est responsable pour les informations manquantes et non correctes.

 

Article 4 – Prix

Nos factures sont rédigées à base d’un tarif valable pour le jour de livraison. Nos prix sont fixés TVA exclus. Le prix conclu est fixe pour les matériaux et salaires, mais pas pour le nombre d’heures de travail. De frais de traites sont à charge de l’acheteur. Les frais de banque ou d’octroi de délais ou de remise sont aussi à charge du demandeur.

 

Article 5 - Livraison

Sauf stipulation explicite dans les conditions particulières et écrites, les délais de livraisons n’engagent pas l’entreprise ; ils ne sont mentionnés que de façon indicative. La livraison se fait en principe à l’entreprise même. L’expédition des biens se fait toujours au risque du destinataire indépendant des conditions particulières de livraison. Si la livraison de la commande ne peut être faite à cause d’un cas de force majeure, l’entreprise n’est jamais responsable pour ce manquement. Elle peut remplacer ces matériaux par d’autres équivalents.

 

Article 6 – Responsabilité

La garantie sur les biens et les matériaux est limités à la garantie octroyée à l’entreprise par le fabricant ou le fournisseur. Une garantie de croissance et de floraison des arbres et plantes livrés est valable pendant un an prenant court de la date de plante à conditions que l’entreprise est chargée de l’entretient. Cette garantie écoule en cas de force majeur.

Le vendeur/entrepreneur ne peut jamais être considéré comme responsable pour l’échec du gazon suite à la pollution du terrain, effondrement du terrain, sécheresse, les conditions atmosphériques anormales ou autre raison quelconque. L’entrepreneur n’est non plus responsable pour mauvaises herbes poussant après que le gazon est semé.

Le client libère l’entrepreneur explicitement de toute responsabilité, qui est la suite d’un manquement d’exécution des obligations prévues par l’article 3 prédit, ainsi que des conséquences suite à l’exécution de travaux non conformes au prescriptions d’urbanisation et de lotissement, communiquée ou non à l’entreprise. Celle-ci est considérée d’être exonérée et d’avoir communiquée au client tout information utile, aussi celle concernent les distances légales prévues au code rural et droit coutumier local.

 

Article 7 – Paiement

Sauf s’il en a été convenu autrement, nos factures sont payables net à notre siège. Le non paiement à la date de son échéance d’une facture au d’un document commercial emmène de plein, droit l’encaissement des sommes dues et ceci sans nécessité de mise en demeure préalable. Les factures non payées à la date d’échéance peuvent être augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1 % par mois. En cas d’envoi d’un ou plusieurs lettres de rappel, la somme sera en outre augmentée d’une indemnité forfaitaire de € 6,20 par lettre. Les frais judiciaires éventuelles ne sont pas incorporés et seront en cas de nécessité à charge du client.

En cas de paiement tardive, l’entreprise est autorisée de suspendre l’exécution des commandes et en cas de besoin d’annuler les autres engagements après avis écrit préalable.

 

Article 8 – Réclamations

Chaque facture sera considérée comme acceptée à défaut d’une réclamation précise par envoi recommandé endéans les 48 heures prenant court au moment du reçu ; si non toute plainte est irrecevable et non acceptable. Les tribunaux du ressort ou se trouve le siège de l’entreprise seront exclusivement compétents pour se prononcer sur les discussions éventuelles moyennent application exclusive du droit Belge.

 

Article 9 – Respect du droit d’auteur

Il est défendu sous peine de dommages-intérêts au chef de l’acheteur, de divulguer partiellement au intégralement des dessins, des plans, des modèles et esquisses qui font objet du travail de l’entreprise ou dont le client prend connaissance au cours de l’exécution du contrat. Il n’est non plus autorisé de les reproduire et de l’exécuter à une manière quelconque sans autorisation explicite de l’entrepreneur de jardin.

Chemin Saint-Roch, 2                       

1320 HAMME-MILLE

Gsm 0476/44.81.64

Email: contact@oliviertabordon.be   

           

T.V.A: BE 0867.181.978

Enregistrement: 03 08 10

 

Ing IBAN BE53 3401 8279 8053               

Fortis IBAN BE89 0015 6980 8085      

Les Jardins Saint Michel sprl

1C Chaussée de Jodoigne

1315 Glimes (Incourt)

T. 0474 55 93 73

jardinsaintmichel@gmail.com

Horaires 

Lundi et mardi : fermé

Mercredi au dimanche : ouvert de 9h à 18h

En juillet et août : fermeture à 13h le dimanche

 

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